Conditions d'accès au site Lifecycle et de passation de commande électronique
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 SCC qui a pour principale activité la distribution de matériel et la réalisation de prestations de services informatiques associées, propose à ses clients, par l'intermédiaire de son site WEB Lifecycle la mise à disposition gratuite de données et informations, ainsi qu'un système électronique de passation de commande.
1.2 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au site WEB Lifecycle de passation de commandes électroniques ainsi que les conditions applicables aux commandes qui seront transmises de manière électronique par le Client à SCC.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE – MODALITE D’IDENTIFICATION
2.1 Le Client pourra recevoir à sa demande la présente convention par tous moyens ou la télécharger directement sur le site WEB Lifecycle. Cette convention devra être complétée et signée en double exemplaire avant d’être retournée par courrier à SCC. La demande conforme du Client manifeste son acceptation expresse d'accéder au système électronique de passation de commandes dans le respect strict des conditions et procédures prévues au présent contrat.
2.2 A réception de la convention signée et seulement après avoir fait l’objet d’une acceptation expresse de la société SCC, il pourra être attribué à chacun des salariés ou utilisateurs désignés par le Client un identifiant client (compte client et nom d'utilisateur) et un mot de passe lui permettant d’accéder aux informations disponibles sur le site WEB Lifecycle.
2.3 Chacun des salariés ou utilisateurs désignés s'engage à mémoriser son ou ses identifiants clients et mots de passe, à ne les divulguer à aucun tiers et à ne l'inscrire sur aucun document. A cet égard, le Client assume seul et sous son entière responsabilité les conséquences de la divulgation de son ou ses identifiants clients et de son mot de passe à ses salariés ou utilisateurs de son choix.
Le Client s'engage à informer SCC des modifications intervenant sur l'attribution interne des identifiants clients et mots de passe associés, le Client pouvant à tout moment solliciter l'attribution d’un identifiant client et d’un mot de passe supplémentaire ainsi que sa suppression.
2.4 De manière systématique, le Client s'engage à informer SCC dès qu'il aura connaissance de tout risque d'abus ou d'usage non autorisé d'un identifiant client et d’un mot de passe, par courrier électronique et par lettre recommandée.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SERVICE DE PASSATION DE COMMANDE
3.1 Chaque salarié ou utilisateur désigné par le Client doit justifier de son identifiant client et de son mot de passe pour accéder et utiliser le système électronique de passation de commandes Lifecycle.
Il est expressément convenu que toute commande précédée de la frappe de l’identifiant client et du mot de passe correspondant sera réputée émaner du Client lui-même.
3.2 Le bon de commande électronique est établi par chaque salarié ou utilisateur désigné par le Client après la saisie et la validation de la commande.
3.3 Dès réception de la commande par SCC, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande sans le consentement écrit de SCC.
SCC pourra adresser une confirmation de commande directement au donneur d’ordre dûment habilité par le Client. SCC signalera à ce dernier toutes difficultés et émettra toutes réserves éventuelles relatives à la commande électronique (dépassement du seuil maximal de commande autorisé, dépassement de l’encours client autorisé, produits non disponibles etc…)
3.4 Le Client choisit en toute indépendance les produits qu’il commande. SCC ne saurait être tenue pour responsable de toute inadaptation des matériels et/ou des logiciels aux besoins du Client, de toute insuffisance de performance ou de tout manque de compatibilité des matériels et/ou logiciels entre eux. Il en sera également ainsi si des mises au point sont rendues nécessaires pour assurer le fonctionnement des matériels ou si des évolutions techniques modifient la compatibilité des matériels et/ou logiciels entre eux.
ARTICLE 4 -APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCC
À défaut d’une convention particulière préexistante, les ventes de produits par l'intermédiaire du site WEB Lifecycle seront soumises aux conditions générales de vente SCC. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente SCC et les accepter sans réserve.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
5.1 SCC met gracieusement à disposition du Client l'accès à son site WEB Lifecycle.
SCC ne garantit pas l'exactitude des informations et données mentionnées sur son site et s'engage à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été signalée.
5.2 SCC ne pourra être tenue responsable notamment en cas d'interruption, de retard, de défaillance de son site, dus à tous évènements indépendants de sa volonté, le Client conservant la possibilité de passer sa commande par tout autre moyen à sa convenance.
Les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de SCC sans que la responsabilité de celle-ci puisse être mise en cause.
5.3 SCC ne pourra pas être tenue responsable ou supporter les conséquences d'une utilisation illicite ou abusive d’un identifiant Client et de son mot de passe associé.
En tout état de cause, il est expressément convenu que SCC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quel qu’en soit sa nature.
ARTICLE 6 - DUREE – RECONDUCTION
6.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée résiliable par l'une ou l'autre partie à tout moment par courrier recommandé.
6.2 SCC pourra résilier sans préavis le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d'accusé réception, en cas de manquement du Client à ses obligations résultant du présent contrat et sans préjudice de tout autre recours de SCC.
6.3 La résiliation du présent contrat n’aura aucune incidence sur les commandes en cours d’exécution et non encore intégralement payées à la date de résiliation.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE
Le Client s'engage à ne pas divulguer pendant et après l'exécution du présent contrat, les informations auxquelles il a accès sur le site SCC dans le cadre du présent contrat.
Ces informations s'entendent notamment des prix SCC et des procédures d'accès et de passation de commandes sur le site SCC.
ARTICLE 8 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que toutes les données accessibles sur le site SCC, quelque soit leur nature et leur support, appartiennent exclusivement à SCC.
Le Client s'interdit d'utiliser ces données autrement que dans le cadre de la relation commerciale entre les parties.
Le Client respecte les droits exclusifs de SCC sur ses marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque.
ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
9.1 SCC s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du service que pour les seules nécessités de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. SCC s’engage par ailleurs à assurer leur conservation conformément aux règles prescrites par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9.2 Le Client peut, conformément à la loi, accéder aux informations le concernant et, le cas échéant, exercer son droit de rectification en écrivant à SCC.
9.3 Le Client autorise expressément SCC à communiquer le cas échéant aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
10.1 En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable dans l’esprit de cet accord.
10.2 A défaut, les parties conviennent expressément et sans réserve que tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de référé, d’action en nullité, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10.3 Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif. La loi applicable à la présente convention est la loi française.
V20070810