Mentions légales 

Informations légales
Raison sociale : SCC
Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 86 330 517 €
Siège social : 96, rue des Trois Fontanot
Code postal : 92744
Ville : Nanterre Cedex
Pays : France
Téléphone : 01 41 91 33 33
Fax : 01 41 91 31 00
E-mail : marketingscc@fr.scc.com
TVA Intra communautaire : FR 41 424 982 650
Siren : 424 982 650 RCS Nanterre
Siret : 424 982 650 00014
Code APE : 518 G


Loi Informatique et Libertés
Les données indiquées par les visiteurs dans les formulaires de demande de contact peuvent être conservées par SCC. Toute personne ayant laissé ses coordonnées sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition la concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment :
- Envoyer un courrier à :
SCC France
Service Marketing
96 rue des Trois Fontanot
92744 NANTERRE Cedex
- Envoyer un mail à marketingscc@fr.scc.com

Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SCC vous informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l'intermédiaire d'un formulaire de contact sont destinées à SCC et ne sauraient être transmises à des tiers.

Modification des mentions légales
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par SCC. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. SCC recommande donc aux utilisateurs de lire régulièrement ces mentions légales, mentions légales que l'utilisateur est réputé accepter à chaque nouvelle connexion.

Limitations de responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont fournies en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. SCC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mise à disposition sur le site.

Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de SCC ou de tiers. SCC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Les utilisateurs se conformeront aux conditions d'utilisation de ces sites et les informations personnelles qui y seront fournies ne sont pas couvertes par les mentions légales du site SCC.
SCC recommande de vérifier les conditions d'utilisation de vos données personnelles de toute entreprise avant de lui communiquer des informations personnelles.

Copyright
SCC autorise l'utilisation, la copie et la distribution des informations apparaissant sur ce site ainsi que des éléments graphiques associés, sous réserve que la marque de copyright apparaisse sur toutes les copies. Si des données extérieures figurant sur ce site sont utilisées, copiées ou diffusées, la marque de copyright doit également apparaître sur toutes les copies.

Marques commerciales
Les marques commerciales et logos (marques) utilisés et affichés sur ce site sont des marques déposées ou non de SCC ou autres tiers, et ne peuvent pas être utilisés dans un cadre publicitaire ou promotionnel en rapport avec la diffusion d'informations ou de données obtenues sur ce site, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque. SCC et Lifecycle sont des marques déposées ou non de SCC, au Royaume-Uni et dans d'autres pays.

Cookies
Nos sites utilisent des cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur. SCC n'utilise pas de cookies pour enregistrer des données personnelles concernant les visiteurs du site. SCC vous informe que vous pouvez vous opposerà l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Le cas échéant, il est tout à fait possible pour vous d'utiliser notre site web.

Analyse et traçabilité
SCC analyse les tendances et suit les mouvements des utilisateurs sur notre site, sans pour autant recueillir d'informations personnelles identifiables.
Consentement
En utilisant notre site, vous acceptez que SCC utilise vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Contactez-nous
Votre opinion est importante pour SCC. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant nos mentions légales, merci de nous les faire parvenir par le biais de notre rubrique « Nous contacter ».

 

v20110214