Politique de Confidentialité

 

CONFIDENTIALITE
 
Le Client s'engage à ne pas divulguer pendant et après l'exécution du présent contrat, les informations auxquelles il a accès sur le site SCC dans le cadre du présent contrat.
Ces informations s'entendent notamment des prix SCC et des procédures d'accès et de passation de commandes sur le site SCC.
 
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Le Client reconnaît que toutes les données accessibles sur le site SCC, quelque soit leur nature et leur support, appartiennent exclusivement à SCC.
Le Client s'interdit d'utiliser ces données autrement que dans le cadre de la relation commerciale entre les parties.
Le Client respecte les droits exclusifs de SCC sur ses marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque.
 


LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
 
SCC s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du service que pour les seules nécessités de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. SCC s’engage par ailleurs à assurer leur conservation conformément aux règles prescrites par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client peut, conformément à la loi, accéder aux informations le concernant et, le cas échéant, exercer son droit de rectification en écrivant à SCC.
Le Client autorise expressément SCC à communiquer le cas échéant aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.

V20110214