POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
https://lifecycle.scc.com/
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la
manière dont nous (SCC France) utilisons et gérons vos données à caractère
personnelles collectées et/ou traitées via le site https://lifecycle.scc.com/.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est
pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le
plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la
protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2)
principes essentiels suivants :
-
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
-
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et
sécurisée.
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la société SCC France
(Siren : 424 982 650), dont le siège social sis 96 Rue des Trois Fontanot
92744 NANTERRE Cédex.
En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal
: Le responsable du traitement est, au sens de la loi
Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les
finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou
plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du
traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou
co-responsables). Le sous-traitant est une personne
traitant des données à caractère personnel pour le compte du
responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du
traitement et sur instruction de celui-ci.
SCC France est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de
86.330.524 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sus le numéro B 424 982
650, dont le siège social est situé au 96 rue des Trois Fontanot - 92744
NANTERRE Cédex.
SCC France est représentée par Monsieur Peter RIGBY, son Président en
exercice, domicilié 92744 NANTERRE Cédex.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos
données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
-
Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre site https://lifecycle.scc.com/,
notamment via le formulaire de contact (link to the form) de notre DPO.
-
Soit par email, à dpo@fr.scc.com
-
Soit par courrier, à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744
Nanterre, France
-
Soit par téléphone au 01.41.91.33.33
ARTICLE 2. COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos
demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à
caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail
à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC
France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France.
ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement
directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos
commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en
ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site
Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et
centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en
fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos
données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de
collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.
Plus de détail
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à
recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à
l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple,
la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer
des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur,
tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre
application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités
ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Plus de détail & base légale
Base légale
:
- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour
l’exécution et la gestion de votre contrat)
Notre suivi et notre gestion de la relation clientèle avec vous couvre :
- la gestion de vos contrats, commandes, livraisons et factures
- la comptabilité et la gestion de votre compte client ;
- la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests
produits
- la gestion des impayés et du contentieux
Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
Plus de détail & base légale
Base légale
:
- notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il
soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services
- votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en
vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies
La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :
- Les réponses à vos demandes et questions
- Le service d’assistance et de support
- La réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la
qualité de nos services et de notre site Internet et application mobile ;
- La réalisation et la gestion d’opérations de prospection commerciale et
l’organisation de jeux-concours, de loteries et d’opérations
promotionnelles
- La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification,
d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande
de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de
vos données
- La gestion de vos avis sur nos services
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site,
de notre application et de leurs fonctionnalités
Plus de détail & base légale
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant
d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Base légale
: Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et
de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux
statistiques de visites de ce dernier.
ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées
et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont
précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous
sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant :
ici : le détail des données
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes,
livraisons, factures
|
Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes
:
- Données relatives à votre identité : civilité, nom,
prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code
client.
Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux
fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de
rectification ou d'opposition ou pour répondre à une
obligation légale
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé
d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de
carte bancaire, date de fin de validité de la carte
bancaire, cryptogramme visuel
- Données relatives à la transaction telles que le numéro
de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement,
du bien ou du service souscrit ;
- Données relatives aux règlements des factures : modalités
de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site
Internet ou notre application mobile
|
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi
clientèle
|
- Données relatives à votre identité : civilité, nom,
prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code
client.
- Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux
fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de
rectification ou d'opposition ou pour répondre à une
obligation légale
- Données relatives au suivi de la relation commerciale :
demandes de documentation, d'essai, quantités, montants,
périodicité, adresse de livraison, historique des
commandes, achats et des prestations de services, retour
des produits, éventuellement, origine de la commande ou de
la vente, correspondances avec le client et service
après-vente, échanges et commentaires des clients et
prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de
fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test
produit et de promotion
- Des données relatives à l'organisation et au traitement
des jeux-concours, de loteries et de toute opération
promotionnelle telles que la date de participation, les
réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots
offerts ;
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site
Internet ou notre application mobile
- Données relatives à votre navigation sur notre site via
les cookies
|
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration
permanente notre site, de notre application et de leurs
fonctionnalités
|
néant
|
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles
d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
-
Nos personnels habilités :
le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif,
logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la
prospection et chargés du contrôle
-
le personnel habilité de nos sous-traitants
-
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables,
commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de
créances,
-
Les tiers susceptible de déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez
(Pour plus de détail, consultez notre
Charte de gestion des cookies
).
ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union
Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en
vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert
et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les
finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser
dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail
Plus de détail
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, et
livraisons
|
Vos données sont conservées pendant
toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat
.
Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans
à des fins probatoires. Vos factures et données comptables
sont quant à elles conservées 10 ans.
En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont
conservées 3 ans à compter de leur
collecte ou de votre dernier contact avec nous
|
Pour le paiement par cartes bancaires
|
Les données relatives aux cartes bancaires sont
en principe supprimées une fois la transaction réalisée
, c'est-à-dire dès votre paiement effectif,
puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.
Ces données peuvent être conservées plus longtemps sous
réserve d'obtenir le consentement exprès du client,
préalablement informé de l'objectif poursuivi (faciliter le
paiement des clients réguliers, par exemple). Ce
consentement peut être recueilli par l'intermédiaire d'une
case à cocher (non précochée par défaut), par exemple et ne
peut résulter de l'acceptation de conditions générales.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas
être stockées.
Lorsque la date d'expiration de la carte bancaire est
atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être
supprimées.
|
Pour la prospection commerciale
|
3 ans
à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes
client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes
pas encore client
Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins
probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code
des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code
civil, code de la sécurité sociale et code de la
consommation).
|
Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de
la gestion de l’exercice de vos droits
|
1 an
en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans
en cas d'exercice du droit d'opposition
|
Pour les statistiques de mesure d’audience
|
6 mois
. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou
anonymisées
|
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration
permanente notre site, de notre application et de leurs
fonctionnalités
|
13 mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes
associées à un identifiant sont soit supprimées soit
anonymisées.
|
ARTICLE 9. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez
des droits suivants :
-
droit d’accès (
article 15 RGPD
), de rectification (
article 16 RGPD
), de mise à jour, de complétude de vos données (
en savoir plus
)
-
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel
(
article 17 RGPD
), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est
interdite (
en savoir plus
)
-
droit de retirer à tout moment votre consentement (
article 13-2c RGPD
)
-
droit à la limitation du traitement de vos données (
article 18 RGPD
)
-
droit d’opposition au traitement de vos données (
article 21 RGPD
) (
en savoir plus
)
-
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre
consentement ou sur un contrat (
article 20 RGPD
)
-
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que
nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez
préalablement désigné (
en savoir plus
).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous
engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire
à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@fr.scc.com, ou par
courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre,
France ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des
autorités de contrôle et notamment de la CNIL (
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
).
ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur note site et notre application mobile de données de
connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du
visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur
votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos
consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les
audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer
des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre
navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous
acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus
En naviguant sur notre site ou en utilisant notre application mobile, vous
ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits «
techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la
communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre
site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou
l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans
les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de
communication en ligne à votre demande expresse.
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre
consentement :
- Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de
visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et
votre fréquence de retour ;
- Éventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience
ou à des fins publicitaires.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, et Linkedin figurant sur notre site ou dans notre application
mobile et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre
navigation sur notre site Internet ou notre application mobile, Twitter,
Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet
ou notre application mobile. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir
sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre
Charte de gestion des cookies
.
Pour en savoir plus
, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser
ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre
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.
ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux
réseaux sociaux
Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site ou dans notre
application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et
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Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux
informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et
accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn. Cependant,
nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de
Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces informations personnelles que
vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre
vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles
publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous
devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter,
Facebook et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 12. SECURITE
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère
personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la
nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour
préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
(protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes
accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants
et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et
traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).